Politique de confidentialité
1. Parties et objet
BREYBEAU NV (ci-après la dénomination commerciale « Breydel » ou le « Responsable du traitement »)
B-8630 Furnes, Albert I Laan 54
N° BCE/TVA: 0460.030.814
E-Mail: [site:mail]
Téléphone: +32 (0)9 389 69 80
Breydel adopte la présente Politique de confidentialité afin d’informer les Utilisateurs, de manière transparente, au sujet du site internet hébergé à l’adresse suivante : breydel.be (ci-après le « Site »), ainsi que de la manière dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées.
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui visite le Site ou interagit avec celui-ci de quelque manière que ce soit.
En sa qualité de responsable du traitement, Breydel détermine les moyens techniques, juridiques et organisationnels ainsi que les finalités du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs. Breydel s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin que le traitement des données à caractère personnel soit conforme à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après la « Loi ») ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données – RGPD, ci-après le « Règlement »).
Breydel est libre de désigner une personne physique ou morale qui traite les données à caractère personnel des Utilisateurs pour son compte et selon ses instructions (ci-après le « Sous-traitant »). Le cas échéant, Breydel s’engage à sélectionner un sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à la Loi et au Règlement.
2. Traitement des données à caractère personnel
L’utilisation du Site par les Utilisateurs peut entraîner la collecte de données à caractère personnel. Le traitement de ces données par Breydel, en sa qualité de responsable du traitement, ou par les prestataires de services agissant au nom et pour le compte de Breydel, est effectué conformément à la Loi et au Règlement.
Les données à caractère personnel sont traitées par Breydel, conformément aux finalités décrites ci-dessous, par le biais des moyens suivants :
- Formulaire d’inscription à la newsletter ;
- Formulaires de contact ;
- Achat d’un produit ;
- Création d’un compte utilisateur ;
- Cookies
3. Finalités du traitement des données à caractère personnel
Conformément à l'article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données à caractère personnel sont communiquées à l'Utilisateur. Elles sont les suivantes :
- Assurer l'exécution des services proposés sur le Site ;
- Respecter les obligations légales en matière de conservation des données.
4. Données à caractère personnel susceptibles d'être traitées
L'Utilisateur accepte que, lors de la visite et de l'utilisation du Site, Breydel collecte et traite les données à caractère personnel suivantes :
Les informations fournies par les Utilisateurs lors du remplissage d'un formulaire de contact ou de commande, notamment : nom, prénom, adresse, société, fonction, numéro de téléphone, adresse e-mail et centres d'intérêt.
Breydel collecte et traite ces données à caractère personnel conformément aux conditions et aux principes décrits dans la présente Politique de confidentialité.
5. Consentement
En accédant au Site et en l'utilisant, l'Utilisateur déclare avoir lu et donné son consentement libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement de ses données à caractère personnel. Ce consentement porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.
Le consentement est donné par un acte positif et explicite de l'Utilisateur, consistant à cocher la case relative à la Politique de confidentialité via un lien hypertexte (« hypertext link »). Ce consentement constitue une condition essentielle à l'exécution de certaines opérations sur le Site ou à l'établissement d'une relation contractuelle avec Breydel. Tout contrat conclu entre Breydel et un Utilisateur concernant les services ou les biens proposés sur le Site est subordonné à l'acceptation de la présente Politique de confidentialité par l'Utilisateur.
L'Utilisateur accepte que le Responsable du traitement collecte et traite, conformément aux conditions et aux principes énoncés dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel qu'il fournit sur le Site ou dans le cadre des services proposés par Breydel, aux fins décrites ci-dessus.
L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant ce retrait.
6. Durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs
Conformément à l'article 13, paragraphe 2, du Règlement, le Responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant la durée raisonnablement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
En tout état de cause, cette durée de conservation ne dépasse pas deux ans.
7. Destinataires des données et communication à des tiers
Les données à caractère personnel peuvent être communiquées aux employés, collaborateurs, sous-traitants, responsables du traitement ou fournisseurs de Breydel, dans la mesure où ceux-ci offrent des garanties suffisantes en matière de sécurité des données et collaborent avec Breydel dans le cadre de la commercialisation de ses produits ou de la prestation de ses services. Ils agissent sous l'autorité directe de Breydel et sont notamment chargés de la collecte, du traitement ou de la sous-traitance de ces données.
Dans tous les cas, les destinataires des données ainsi que les personnes auxquelles celles-ci sont communiquées respectent les dispositions de la présente Politique de confidentialité. Breydel veille à ce que ces données soient traitées uniquement aux fins prévues, de manière confidentielle et sécurisée.
Si les données devaient être communiquées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection commerciale, l'Utilisateur en sera préalablement informé afin de pouvoir donner son consentement préalable, libre et explicite à cette utilisation de ses données à caractère personnel.
8. Droits des Utilisateurs
L'Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : [site:mail], ou un courrier postal, accompagné d'une copie de sa carte d'identité, à l'adresse suivante : B-9890 Gavere, Legen Heirweg 2.
a. Droit d'accès
Conformément à l'article 15 du Règlement, Breydel garantit à l'Utilisateur le droit d'accéder à ses données à caractère personnel. L'Utilisateur a le droit d'obtenir l'accès à ces données ainsi qu'aux informations suivantes :
- les catégories de données à caractère personnel concernées ;
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;
- lorsque les destinataires sont établis dans des pays tiers ou auprès d'organisations internationales, les garanties appropriées ou adéquates mises en place ;
- lorsque cela est possible, la durée de conservation envisagée des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du Règlement, ainsi que, au minimum dans de tels cas, des informations pertinentes concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
Le Responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables, correspondant aux coûts administratifs, pour toute copie supplémentaire demandée par l'Utilisateur.
Lorsque l'Utilisateur introduit sa demande par voie électronique (par exemple via e-mail), les informations sont fournies sous une forme électronique couramment utilisée, sauf si l'Utilisateur demande expressément un autre format.
Une copie des données est communiquée à l'Utilisateur au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de sa demande.
b. Droit de rectification
Breydel garantit à l'Utilisateur le droit de rectification et d'effacement de ses données à caractère personnel.
Conformément à l'article 16 du Règlement, les données inexactes, incomplètes ou non pertinentes peuvent être corrigées ou supprimées à tout moment. L'Utilisateur est invité à effectuer lui-même les modifications nécessaires via son compte utilisateur, sauf lorsque celles-ci ne peuvent être réalisées de manière autonome. Dans ce cas, la demande peut être adressée à Breydel.
Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement informe chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées de toute rectification apportée à ces données, sauf si une telle communication s'avère impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du traitement informe également la personne concernée de ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
c. Droit à l'effacement
L'Utilisateur a le droit d'obtenir, dans les cas prévus à l'article 17 du Règlement, l'effacement de ses données à caractère personnel dans les meilleurs délais.
Lorsque le Responsable du traitement a rendu les données à caractère personnel publiques et qu'il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, il prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, afin d'informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement de tout lien vers ces données, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
Les deux paragraphes précédents ne s'appliquent pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :
- à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
- au respect d'une obligation légale imposée par le droit de l'Union européenne ou par le droit de l'État membre auquel le Responsable du traitement est soumis, ou à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Responsable du traitement ;
- à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement informe chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées de tout effacement de données ou de toute limitation de leur traitement, sauf si cette communication s'avère impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du traitement informe également la personne concernée de ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
d. Droit à la limitation du traitement
L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas prévus à l'article 18 du Règlement.
Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement informe chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées de toute limitation du traitement, sauf si cette communication s'avère impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du traitement informe également la personne concernée de ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
e. Droit à la portabilité des données
Conformément à l'article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de Breydel les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ils ont également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, sans que Breydel n'y fasse obstacle, dans les cas prévus par le Règlement.
Lorsque l'Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données conformément au paragraphe précédent, il a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
L'exercice du droit à la portabilité des données est sans préjudice du droit à l'effacement des données. Ce droit ne s'applique pas aux traitements nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Responsable du traitement.
Le droit à la portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés des tiers.
f. Droit d'opposition et prise de décision individuelle automatisée
L'Utilisateur a le droit, à tout moment, de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel en raison de sa situation particulière, y compris lorsque ce traitement repose sur une prise de décision automatisée mise en œuvre par Breydel. Conformément à l'article 21 du Règlement, Breydel cessera de traiter les données à caractère personnel, sauf s'il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de l'Utilisateur, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l'Utilisateur a le droit, à tout moment, de s'opposer au traitement des données à caractère personnel le concernant à de telles fins, y compris au profilage dans la mesure où celui-ci est lié à cette prospection.
Lorsque l'Utilisateur s'oppose au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, celles-ci ne sont plus traitées à cette fin.
g. Droit d'introduire une réclamation
L'Utilisateur a le droit d'introduire une réclamation concernant le traitement de ses données à caractère personnel par Breydel auprès de l'Autorité de protection des données compétente en Belgique. De plus amples informations sont disponibles sur le site internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/.
Les réclamations peuvent être adressées aux coordonnées suivantes :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Tél. : +32 2 274 48 00
Fax : +32 2 274 48 35
E-mail : contact@apd-gba.be
L'Utilisateur peut également introduire une action en cessation auprès du président du tribunal de première instance de son domicile.
9. Cookies
Pour en savoir plus sur l'utilisation de ces cookies et sur les choix qui s'offrent à vous concernant ces technologies de suivi, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
10. Limitation de la responsabilité du Responsable du traitement
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet de tiers qui ne sont pas liés à Breydel. Le contenu de ces sites ainsi que leur conformité au Règlement et à la Loi ne relèvent pas de la responsabilité de Breydel.
Le titulaire de l'autorité parentale doit donner son consentement explicite à tout mineur de moins de 16 ans souhaitant communiquer des informations ou des données à caractère personnel par l'intermédiaire du Site. Breydel recommande vivement aux personnes exerçant l'autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d'Internet. Le Responsable du traitement ne peut être tenu responsable de la collecte et du traitement des informations et données à caractère personnel de mineurs de moins de 16 ans lorsque le consentement des titulaires de l'autorité parentale n'a pas été valablement obtenu, ni des informations erronées – notamment concernant l'âge – fournies par les mineurs. En aucun cas, le Responsable du traitement ne traite des données à caractère personnel lorsqu'un Utilisateur déclare être âgé de moins de 16 ans.
Breydel ne peut être tenu responsable de la perte, de l'altération ou du vol de données à caractère personnel, notamment à la suite de la présence de virus informatiques ou de cyberattaques.
11. Sécurité et protection des données
Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au traitement et à la collecte des données. Ces mesures de sécurité tiennent compte des coûts de mise en œuvre, ainsi que de la nature, du contexte et des finalités du traitement des données à caractère personnel.
Le Responsable du traitement utilise des technologies de chiffrement conformes aux standards du secteur informatique lors de la transmission et de la collecte des données sur le Site.
12. Modification de la Politique de confidentialité
Breydel se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux obligations légales en vigueur. L'Utilisateur est dès lors invité à consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification ou mise à jour.
Ces modifications seront publiées sur le Site ou communiquées par e-mail, afin d'en garantir l'opposabilité.
13. Droit applicable et juridiction compétente
La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige relatif à son interprétation ou à son application sera soumis aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire dans lequel est situé le siège social de Breydel.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, l'Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement à l'adresse suivante : [site:mail].